Barème d'honoraires Ardèche et autres régions que Paris et IDF - Transaction

Applicable à partir du 1 er janvier 2023. Le barème d’honoraires ci-dessus précise les tarifs maximums pratiqués par SOLID IMMO en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. En cas d’Inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée  Transactions de fonds de commerce : maximum 10% TTC du prix de vente TTC

• Prix de vente

• Valeur

• < 20 000 €

• 3 000 €

• 20 000 € - 39 999 €

• 4 000 €

• 40 000 € - 59 999 €

• 5 000 €

• 60 000 € - 79 999 €

• 6 500 €

• 80 000 € - 99 999 €

• 7 000 €

• 100 000 € - 119 999 €

• 6.5 %

• 120 000 € - 149 990 €

• 6.5 %

• 150 000 € - 169 999 €

• 6.5 %

• 170 000 € - 189 990 €

• 6.5 %

• 190 000 € - 209 999 €

• 6 %

• 210 000 € - 219 999 €

• 6 %

• 220 000 € - 249 999 €

• 6 %

• 250 000 € - 269 999 €

• 5.5 %

• 270 000 € - 299 999 €

• 5.5 %

• 300 000 € - 329 999 €

• 5 %

• 330 000 € - 359 999 €

• 5 %

• 360 000 € - 389 999 €

• 5 %

• 390 000 € - 419 999 €

• 5 %

• 420 000 € - 449 999 €

• 5 %

• 450 000 € - 479 999 €

• 5 %

• 480 000 € - 499 999 €

• 5 %

• 500 000 € - 549 999 €

• 5 %

• 550 000 € - 599 999 €

• 4.5 %

• 600 000 € - 649 999 €

• 4.5 %

• 650 000 € - 699 999 €

• 4.5 %

• 700 000 € - 799 999 €

• 4.5 %

• 800 000 € - 999 999 €

• 4 %

• 1 000 000 € - 1 199 999 €

• 3.5 %

• 1 200 000 € - 1 499 999 €

• 3 %

• > 1 500 000 €

• 3 %

Vente des murs pour l'immobilier professionnel et d'entreprises (hors fonds de commerce)

Pour les professionnels, les pourcentages soint exprimés HT.

• Prix de vente

• Valeur

• < 150 000 €

• 10 %

• > 150 000 €

• 9 %

Locations d’habitation vides et meublées

Locations d’habitation vides et meublées (en conformité avec le décret d’application de la loi ALUR au 1er août 2015)  :

Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : prix par m² selon les zones ci-dessous, à charge du bailleur et du locataire :

- zones « très tendues » : maximum de 12 € TTC par mètre carré de surface habitable ;

- zones « tendues » : maximum de 10 € TTC par mètre carré de surface habitable ;

- hors zones « tendues » : maximum de 8 € TTC par mètre carré de surface habitable.

Réalisation de l'état des lieux : maximum de 3€ TTC par m² à la charge du bailleur et du locataire

Transactions de fonds de commerce

 

Transactions de fonds de commerce  : 10% TTC du prix de vente TTC

• Prix de vente

• Valeur

• > 1 €

• 10 %

Locations commerciales et professionnelles

Locations commerciales et professionnelles Ardèche: 10% HT du loyer annuel + TVA, à charge du locataire

Locations commerciales et professionnelles Paris et IDF: 10% HT du loyer biennale+ TVA, à charge du locataire